Mentions légales et honoraires

Raison sociale

  • Raison sociale : ALLIANCE IMMOBILIERE 81
  • Forme sociale : SARL
  • Capital : 7 622 €
  • Siège social :
  • SIRET : 41458723800042
  • Téléphone : 0563491620
  • Directeur de la publication : Myriam ANDREU
  • Numéro de la carte pro : CPI 8101 2018 000 032 305
  • Délivrée par : CCI DU TARN
  • Info caisse de garantie : Galian assurances
  • Montant de la garantie financière : 680000 €
  • TVA intercommunautaire : FR8141458723800042

Médiateur de la consommation

Barême des honoraires


BAREME D'HONORAIRES TRANSACTION

Prix de Vente:                                              Honoraires TTC

de 0 € à 50.000 €                                          5 000.00 € ( forfait )
de 50.001 € à 80.000 €                                 9 %
de 80.001 € à 150.000 €                               8 %
de 150.001 € à 230.000 €                             7 %
de 230.001 € à 300.000 €                             6 %
au delà de 300.001 €                                     5 % 

Les honoraires toutes taxes comprises, au taux légalement en vigueur (actuellement de 20%), sont à la charge du vendeur.
Dans le cadre de la mention honoraires à charge acquéreur sur le mandat, les honoraires seront stipulés dans l’annonce.
Base de calcul  : Net Vendeur (prix de vente après déduction des honoraires)


BAREME HONORAIRES LOCATION

Baux d’habitation : Barème loi ALUR

Honoraires TTC à la charge du locataire :

- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 8 € par m2 de surface habitable
- honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € par m2 de surface habitable
Les honoraires de rédaction de bail et d'état des lieux cumulés n'excèderont pas un mois loyer hors charges.

Honoraires TTC à la charge du bailleur :

- honoraires d’entremise et de négociation : 36 €
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 8 € par m2 de surface habitable
- honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € par m2 de surface habitable
Les honoraires de rédaction de bail et d'état des lieux cumulés (hors honoraires d'entremise et négociation) n'excèderont pas un mois loyer hors charges.

Baux commerciaux et professionnels :

10% HT soit 12 % TTC du loyer annuel TTC à la charge du preneur, (forfait minimum à 500 €uros TTC)


BAREME HONORAIRES GESTION

Gestion courante

La rémunération à la charge du mandant fixée à 7 % HT, soit 8,40 % TTC, calculée sur la base de tous les encaissements.

Prestations annexes par lot géré

Frais administratifs mensuels 2,50 € HT, soit 3 € TTC
Frais d'aide à la déclaration fiscale annuelle 25 € HT, soit 30 € TTC
Frais de gestion travaux > 1 000,00 € 2,5 % HT, soit 3% TTC
Frais clôture de dossier 250 € HT , soit 300 € TTC

Garantie loyers impayés 2,16 % HT, soit 2,60 % TTC


BAREME HONORAIRES SYNDIC

Par lot principal 175 € HT SOIT 210 € TTC, avec un minimum de 1 000 € HT


Taux de TVA applicable actuellement en vigueur 20 %


 

Gestion de contenu

Restrictions

La Sarl Consortium Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Propriété intellectuelle

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Outils de simulation

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Protection des données personnelles

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